Constitution française de 1958 (modifiée 2008)


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La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V° République.
Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.

C’est la norme suprême du système juridique français.

La dernière modification est la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, de modernisation des institutions de la République.

(Source : Legifrance.gouv.fr)

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